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Le contrat d'apprentisage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Type de contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans.

Public visé

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans (sauf cas particuliers et dérogatoires).

Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

Ancienneté dans le contrat 16 - 17 ans 18 - 20 ans 21 ans et +
1ère année 25%* 41%* 53%*
2e année 37%* 49%* 61%*
3e année 53%* 65%* 78%*

* Pourcentage en fonction du SMIC

Des avantages pour les apprentis

  • Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise
  • L’obtention d’un diplôme dans une situation de travail en étant rémunéré
  • Possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisation salariale et non imposable dans la limite du SMIC
—

Des avantages pour les entreprises

  • Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses
  • Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux maîtres d’apprentissage.
  • Exonération des cotisations sociales

Enregistrement du contrat

Le contrat doit être enregistré soit auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie soit auprès de la Chambre des Métiers dont dépend l’entreprise.

Date d’inscription

Jusqu’au 30 novembre de l’année en cours

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